Dans l’objectif de relance de l’économie, un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2020.

Ce décret confirme le relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture.

Jusqu’au 31/12/2022, le seuil de dispense de procédure est de 100 000€ HT.

Ce dispositif a été mis en place pour renforcer la mise en œuvre des gestes barrières et de les généraliser.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des conditions d’application en cliquant ici.